1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre AÏKO SASU, exploitant la marque Explore Dog, ci-après dénommée « Explore Dog » ou « le Prestataire », et toute personne souhaitant réserver ou acheter une prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation, commande, achat ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Explore Dog propose et réalise ses prestations d’accompagnement autour de la relation entre le chien et son propriétaire. Elles s’appliquent notamment à l’Expérience Explore Dog, à l’Accompagnement individuel et à l’Accompagnement individuel à distance, ainsi qu’à toute autre prestation proposée ultérieurement par Explore Dog.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas été expressément acceptées par écrit par Explore Dog.
2. Présentation des prestations
2.1. Expérience Explore Dog – Accompagnement intensif sur 5 jours
L’Expérience Explore Dog est un accompagnement intensif d’une durée de cinq jours, destiné notamment aux chiens présentant des problématiques comportementales importantes, des difficultés persistantes dans leur quotidien ou des habitudes ancrées nécessitant un travail régulier et structuré.
Pendant les cinq jours, le chien est pris en charge par Explore Dog pour l’ensemble des sorties et des temps de travail prévus dans le cadre de l’accompagnement. L’Expérience comprend quatre heures de travail quotidien, réparties en deux temps de deux heures, généralement une session le matin et une session le soir, soit un total de vingt heures d’accompagnement.
Le travail peut notamment porter sur la réactivité envers les humains, la réactivité envers les congénères sous différentes formes, les difficultés de socialisation, la désensibilisation à certains stimuli ou situations, la gestion des émotions, les lacunes d’apprentissage ou de comportement gênantes dans la vie quotidienne, les mauvaises habitudes installées, les difficultés de rappel, de gestion en extérieur ou de concentration, et plus généralement toute problématique pour laquelle cet accompagnement est adapté.
L’objectif de cette expérience est notamment de permettre au chien de sortir de certains schémas comportementaux installés, lorsque des réflexes ou habitudes se répètent quotidiennement. Les cinq jours permettent de travailler de manière intensive et structurée afin d’installer de nouvelles habitudes, de proposer au chien de nouvelles expériences et de lui permettre d’acquérir de nouveaux repères.
Le travail peut comprendre des sorties, des exercices, de la socialisation, de la désensibilisation, de la gestion des émotions et des mises en situation adaptées au profil du chien.
À l’issue des cinq jours, Explore Dog transmet au propriétaire les clés, recommandations et axes de travail nécessaires afin de poursuivre le travail commencé pendant l’Expérience. Un plan d’action peut notamment être remis afin de consolider les bases travaillées, maintenir les nouvelles habitudes et adopter les comportements appropriés face aux différentes réactions que le chien peut encore présenter.
L’Expérience Explore Dog constitue une étape intensive destinée à amorcer et structurer un changement. Elle ne constitue pas une garantie de résolution définitive d’une problématique au terme des cinq jours.
2.2. Accompagnement individuel
L’Accompagnement individuel est une prestation personnalisée d’une durée d’environ 1 h 30, destinée à accompagner le chien et son propriétaire face aux difficultés rencontrées dans leur quotidien.
La séance est adaptée au profil du chien, à son environnement, aux problématiques rencontrées et aux objectifs définis avec le Client. Son contenu peut évoluer au fil de l’accompagnement en fonction des observations réalisées et de la progression du chien.
2.3. Accompagnement individuel à distance
L’Accompagnement individuel à distance est une prestation d’une durée d’environ une heure réalisée à distance. Il permet notamment d’accompagner les propriétaires qui ne peuvent pas encore bénéficier d’une prestation Explore Dog dans leur secteur géographique.
Le contenu et les conseils sont adaptés aux informations, observations, échanges et éventuels supports transmis par le Client. Le Client comprend que l’absence d’observation directe du chien dans son environnement peut limiter certaines possibilités d’évaluation et que les recommandations peuvent évoluer en fonction des informations complémentaires communiquées.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux indiqués au Client au moment de la réservation ou de la commande. Les tarifs applicables sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Explore Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à une prestation est celui communiqué et accepté au moment de la réservation.
Tout service supplémentaire non prévu initialement fera l’objet d’un accord préalable avec le Client.
4. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation devient définitive à compter de sa confirmation et du règlement demandé par Explore Dog.
Les paiements sont réalisés via les solutions de paiement proposées par Explore Dog, notamment Stripe. Lorsque le Client choisit une solution de paiement fractionné ou de financement proposée par un partenaire tel que Klarna, les modalités propres à ce paiement sont également soumises aux conditions du prestataire de paiement ou de financement concerné.
Stripe, Klarna ou tout autre prestataire de paiement intervient pour le traitement technique du paiement ou, le cas échéant, du financement. Cette intervention ne modifie pas les obligations d’Explore Dog concernant la bonne exécution des prestations commandées.
En cas de paiement échelonné, le Client reste engagé selon les conditions de la commande et du dispositif de paiement choisi, sous réserve des droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation et de remboursement.
Une prestation réservée et non annulée dans les conditions prévues à l’article 9 pourra être considérée comme due.
5. Obligations et responsabilités du Client
Le Client demeure responsable de son chien et des conséquences pouvant résulter de son comportement, sauf lorsque la responsabilité du Prestataire est légalement engagée.
Le Client s’engage à communiquer à Explore Dog, avant toute prestation, toutes les informations utiles concernant son chien, notamment son état de santé, ses antécédents médicaux ou comportementaux connus, ses réactions envers les humains, les chiens ou d’autres animaux, les éventuels comportements de protection de ressources, les risques connus de morsure ou d’agression, ses sensibilités ou peurs particulières et tout traitement ou problème de santé susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.
Le Client s’engage à ne dissimuler aucune information susceptible de compromettre la sécurité du chien, du Prestataire, des autres personnes ou des autres animaux.
Le chien doit être en état de participer à la prestation et ne pas présenter de maladie contagieuse connue.
Lorsque l’utilisation d’une muselière est demandée par Explore Dog, celle-ci doit être adaptée à la morphologie du chien et permettre au chien de respirer, haleter et boire normalement.
Le Client s’engage à fournir un équipement adapté et en bon état et à respecter les consignes données par Explore Dog avant et pendant les prestations.
En cas de comportement ou de situation présentant un risque pour le chien, le Client, le Prestataire ou un tiers, Explore Dog pourra interrompre ou adapter la prestation. Cette décision pourra notamment être prise lorsqu’une mesure de sécurité demandée n’a pas été respectée.
6. Investissement du Client et absence de garantie de résultat
Le Client reconnaît qu’il n’existe aucune méthode magique permettant de modifier instantanément et définitivement le comportement d’un chien.
Chaque chien possède son propre tempérament, son histoire, ses expériences, ses sensibilités, ses capacités d’apprentissage et son propre rythme d’évolution. Explore Dog adapte donc son approche, ses exercices et ses méthodes au profil, aux besoins, aux capacités et au rythme d’apprentissage de chaque chien.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Explore Dog s’engage à proposer un accompagnement personnalisé et à mettre en œuvre les moyens qu’elle estime appropriés au regard de la situation observée et des informations communiquées.
Dans le cadre de l’Expérience Explore Dog, les cinq jours permettent de créer un cadre de travail intensif afin de sortir de certains schémas comportementaux et d’installer de nouvelles bases. Cependant, les progrès obtenus ne peuvent être considérés comme définitivement acquis à la fin des cinq jours.
Le comportement d’un chien se construit et se consolide dans le temps. La régularité du travail réalisé après l’accompagnement est donc déterminante.
À l’issue de l’Expérience ou des accompagnements, Explore Dog peut transmettre des recommandations et un plan d’action. Il appartient au propriétaire de mettre en pratique ces recommandations dans son quotidien, avec sérieux, cohérence et régularité.
Les résultats et leur stabilité dépendent notamment de la régularité du travail, de l’application des recommandations, de la cohérence des réactions du propriétaire, du respect du rythme d’apprentissage du chien et, plus généralement, de l’investissement du propriétaire.
Un manque de régularité, l’abandon du travail, l’application partielle des recommandations ou des réactions incohérentes face au chien peuvent entraîner une diminution, une stagnation ou une disparition progressive des progrès obtenus.
Explore Dog ne garantit donc ni la disparition définitive d’une problématique comportementale, ni un niveau de résultat déterminé, ni un délai précis d’évolution.
7. Engagements du Prestataire
Explore Dog s’engage à adapter son accompagnement au profil et aux besoins du chien, à prendre en compte les difficultés et objectifs exposés par le Client, à proposer des conseils et exercices adaptés à la situation observée et à faire évoluer l’accompagnement en fonction des progrès et difficultés rencontrés.
Explore Dog met en œuvre les moyens raisonnablement disponibles afin d’accompagner le Client et son chien dans leur progression, sans garantir l’obtention d’un résultat déterminé.
8. Droit de rétractation et remboursement
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le Client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le Client exerce ce droit en informant Explore Dog, avant l’expiration du délai légal, de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Lorsque la réglementation applicable l’exige, les modalités permettant d’exercer ce droit en ligne sont également mises à disposition.
Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation s’appliquent. En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le Client peut être tenu au paiement du montant correspondant au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.
Au-delà du délai légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, une prestation réservée ne peut être remboursée que dans les conditions prévues aux présentes CGV ou lorsqu’une disposition légale impose un remboursement.
Pour les formules comprenant plusieurs prestations, le fait de décider de ne pas poursuivre l’accompagnement, de ne pas effectuer les exercices recommandés ou de renoncer volontairement aux prestations restantes ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le fait de considérer que les progrès obtenus ne correspondent pas aux attentes du Client ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement dès lors qu’Explore Dog a correctement exécuté les prestations convenues et mis en œuvre les moyens prévus.
9. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 72 heures avant la date et l’heure prévues.
En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 72 heures avant le rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Lorsqu’une formule est souscrite, la séance concernée pourra être décomptée de la formule.
Cette règle s’applique notamment en cas d’oubli du rendez-vous, d’indisponibilité du Client ou de changement de programme personnel.
Une exception pourra être accordée en cas de force majeure dûment justifiée, sous réserve de l’appréciation d’Explore Dog et des dispositions légales applicables.
Pour l’Expérience Explore Dog, toute demande d’annulation ou de report doit respecter le délai de 72 heures avant le début prévu de l’Expérience, sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
En cas de retard du Client pour une prestation en présentiel, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif.
Si Explore Dog doit exceptionnellement annuler une prestation pour un motif qui lui est propre, une nouvelle date pourra être proposée. Lorsque la prestation ne peut pas être reportée, le Client pourra obtenir le remboursement de la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Sécurité et interruption d’une prestation
Explore Dog se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de reporter une prestation lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions satisfaisantes.
Cela peut notamment être le cas lorsque le chien présente un risque non communiqué préalablement, lorsque l’équipement nécessaire n’est pas adapté, lorsque les consignes de sécurité ne sont pas respectées, lorsque l’état physique ou émotionnel du chien ne permet pas la poursuite de la séance ou lorsque les conditions extérieures rendent la prestation dangereuse.
Lorsque l’interruption est due à un élément imputable au Client ou à une information importante qui n’aurait pas été communiquée au Prestataire, aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait de cette interruption, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les documents, supports, exercices, méthodes, conseils, comptes rendus, vidéos, photographies, documents pédagogiques et autres contenus transmis par Explore Dog dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire lorsqu’ils constituent des créations protégées.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, commercialisation, publication ou transmission à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’Explore Dog, est interdite.
12. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos du Client et/ou de son chien peuvent être réalisées dans le cadre de certaines prestations.
Toute utilisation de l’image du Client à des fins de communication, de promotion ou de publication par Explore Dog fera l’objet d’une autorisation spécifique lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations Explore Dog.
13. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion des réservations, au suivi des prestations et aux relations commerciales avec Explore Dog.
Explore Dog traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition au traitement de ses données.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité d’Explore Dog disponible sur le site internet.
14. Échanges avec le vétérinaire
Lorsque cela est pertinent pour l’accompagnement du chien, Explore Dog peut recommander au Client de consulter un vétérinaire ou tout autre professionnel compétent.
Avec l’accord du Client, Explore Dog pourra également être amenée à échanger avec le vétérinaire assurant le suivi de l’animal lorsque des informations relatives à sa santé peuvent être utiles à la compréhension ou à l’adaptation de l’accompagnement.
Explore Dog ne se substitue en aucun cas au vétérinaire et ne réalise aucun diagnostic médical.
15. Responsabilité
Explore Dog met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans des conditions adaptées et sécurisées.
Le Client demeure néanmoins responsable de son chien et doit respecter l’ensemble des consignes de sécurité communiquées par Explore Dog.
Le Client est notamment responsable des dommages causés par son chien lorsque sa responsabilité est engagée conformément aux règles de droit applicables.
Explore Dog ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une information incomplète ou erronée communiquée par le Client, du non-respect des consignes données ou d’un comportement imprévisible du chien ne pouvant raisonnablement être anticipé au regard des informations communiquées.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Explore Dog afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Explore Dog et en l’absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable et, lorsque les conditions sont réunies, pourront recourir à la médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
18. Acceptation des CGV
La réservation, le paiement ou la signature d’un devis implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur mise à disposition et peuvent être mises à jour par Explore Dog afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation applicable.
Identification du prestataire
- AÏKO SASU
- Exploitant la marque Explore Dog
- Président : Aïko
- Siège social : Strasbourg
- SIRET : 10371086900019
- E-mail : info@exploredog.fr
- Téléphone : +33 7 61 00 82 04