Article 1 – Identité de la société
- Société : Aïko SASU — SASU au capital de 500 €
- Président : Alex NABIZADH
- Siège social : Strasbourg
- Immatriculation : en cours
- Email : exploredoc@gmail.com
- Téléphone : [numéro professionnel]
Article 2 – Objet des prestations
Aïko SASU propose des balades collectives canines encadrées. Les prestations sont organisées exclusivement le samedi et le dimanche, sur deux créneaux par jour (matin et après-midi). Chaque créneau est limité à un maximum de 6 chiens afin de garantir la sécurité, la qualité d'encadrement et le bien-être du groupe.
Chaque prestation comprend
- Récupération du chien au domicile du client
- Transport aller/retour sécurisé
- Balade collective d'environ 3 heures
- Activités de dépense physique et mentale
- Socialisation encadrée entre chiens compatibles
- Exercices de renforcement des ordres de base (rappel, gestion de l'excitation, écoute en environnement stimulant)
Durée totale approximative : 4 heures (transport inclus).
Article 3 – Zone d'intervention
Les prestations sont réalisées dans un rayon de 50 km autour de Strasbourg.
Certaines sorties peuvent exceptionnellement être organisées en Allemagne. Les chiens doivent donc disposer d'un carnet de vaccination à jour.
Article 4 – Tarifs et paiement
39,99 € TTCPrix par balade, transport inclus.
- Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation
- Toute réservation n'est confirmée qu'après paiement intégral
- Aucun abonnement n'est proposé au lancement de l'activité
Article 5 – Conditions d'acceptation des chiens
Pour être admis à une balade, le chien doit :
- Être identifié (puce électronique – enregistrement I-Cad)
- Avoir ses vaccins à jour
- Être âgé d'au moins 4 mois
- Être non agressif et non dangereux pour les autres chiens et les humains
Les chiens réactifs peuvent être acceptés uniquement le dimanche matin, après échange préalable avec le propriétaire et validation par Aïko SASU.
Toutes races et tailles sont acceptées. Pour les chiots et jeunes chiens, la durée et l'intensité de la balade seront adaptées afin d'éviter toute fatigue excessive.
Article 6 – Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire certifie que :
- Son chien est en bonne santé
- Il ne présente pas de pathologie incompatible avec une activité physique
- Il est couvert par une assurance responsabilité civile
Le propriétaire reste civilement responsable des dommages causés par son animal, conformément à l'article 1243 du Code civil.
Article 7 – Annulation par le client
- Annulation gratuite jusqu'à 72 heures avant la balade
- Annulation moins de 72 heures avant : remboursement de 50 %
- Absence le jour même : aucun remboursement
Article 8 – Annulation par Aïko SASU
Aïko SASU se réserve le droit d'annuler ou reporter une balade en cas de :
- Conditions météorologiques dangereuses
- Maladie
- Problème technique ou logistique
- Toute situation compromettant la sécurité des chiens
Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
Article 9 – Assurance
Aïko SASU est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Article 10 – Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 – Droit à l'image
Sauf opposition écrite préalable du client, le prestataire est autorisé à utiliser des photos ou vidéos du chien à des fins de communication.
Article 12 – Maladies, parasites et contamination
Le propriétaire déclare que son chien :
- Est à jour de ses vaccins
- N'est atteint d'aucune maladie contagieuse
- N'est porteur d'aucun parasite transmissible
En cas de dissimulation d'une maladie ou d'un état contagieux, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée.
Article 13 – Femelles en chaleur
Les femelles en période de chaleur ne sont pas admises aux balades collectives.
Article 14 – Force majeure
Aïko SASU ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du report d'une prestation en cas de force majeure.
Article 15 – Autorité et sécurité pendant la prestation
Pendant la durée de la prise en charge, Aïko SASU dispose de l'autorité nécessaire pour assurer la sécurité du chien et du groupe. Aucun remboursement ne sera dû si l'exclusion est justifiée par des raisons de sécurité.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 17 – Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Article 18 – Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève exclusivement du droit français.